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Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation du site avant de visiter le site spainrealtygroup.com/fr SPAIN REALTY GROUP S.L. (ci-après dénommée « SPAINREALTYGROUP », « nous » ou « notre ») ayant son adresse fiscale à Maldonado Street, 40, 3-6, 03181, Torrevieja (Alicante), numéro d’enregistrement CIF – B54565395, est le propriétaire du domaine spainrealtygroup.com/fr. L’adresse e-mail à laquelle l’Utilisateur peut contacter spainrealtygroup.com/fr (ci-après désignée comme le « site ») est spainrealtygroup@gmail.com

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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SPAINREALTYGROUP est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle de son site web, de sa conception, de son système de navigation, de son contenu et d’autres éléments. Nous conservons le droit exclusif d’utiliser les éléments susmentionnés sous quelque forme que ce soit, y compris la reproduction, la distribution, la notification publique et la transformation. SPAINREALTYGROUP détient tous les droits d’auteur, marques de commerce, brevets et droits de propriété intellectuelle ou commerciale sur tout le contenu, les informations et les éléments accessibles aux clients, visiteurs et utilisateurs par le biais du site web (spainrealtygroup.com/fr). L’accès au contenu ou aux éléments du site n’accorde en aucun cas à l’utilisateur le droit de modifier, de reproduire, de distribuer, d’utiliser ou de divulguer le contenu ou les éléments fournis par le site ou les services de tiers, ni ne confère d’autres droits affectant les droits du propriétaire. Sauf dans les cas où vous disposez d’une autorisation écrite de SPAINREALTYGROUP, il est formellement interdit de modifier, de copier, de réutiliser, d’exploiter, de reproduire, de publier, de transmettre ou de distribuer tout ou partie du contenu du site web à des fins commerciales ou publiques. Les utilisateurs et les visiteurs peuvent utiliser notre contenu informatif en fournissant un lien vers notre site web ou en citant la source de l’information comme le site spainrealtygroup.com/ru, ou en partageant le contenu en plaçant un lien vers notre site web. La copie et le collage du contenu du site web sur d’autres sites web ou blogs sans l’autorisation de SPAINREALTYGROUP et sans indiquer la source d’origine (site spainrealtygroup.com/fr) sont interdits.

4. LANGUE

SPAINREALTYGROUP opère en 7 langues. Lors de la visite du site web, vous pouvez choisir la langue de votre choix, et toutes les informations sur le site seront affichées dans la version linguistique choisie par l’utilisateur. La communication avec les clients et le remplissage des formulaires web se feront dans la langue choisie par l’utilisateur.

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6. DÉNI DE RESPONSABILITÉ ET CAS DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ DE
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7. RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR DU SITE

L’utilisateur du site s’engage à respecter les règles suivantes :
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• Ne pas détruire, modifier ou bloquer les données du site.
• Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.

8. UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

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9. DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les services et le contenu du site sont accessibles en permanence. Cependant, SPAINREALTYGROUP peut unilatéralement et sans préavis mettre fin, suspendre ou interrompre la fourniture de services en ligne ou de l’un quelconque de ses services, en respectant les conditions spécifiques applicables.

10. LÉGISLATION APPLICABLE

Les dispositions et les conditions du site sont soumises à la législation espagnole et peuvent être examinées par les tribunaux espagnols. Les tribunaux de la ville de Torrevieja sont compétents pour résoudre les questions relatives à l’interprétation, à l’application et au respect des conditions du site, ainsi que pour régler les réclamations découlant de son utilisation.